Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1983 ATTRIBUTION POUR DES BATIMENTS D'HABITATION D'UN LABEL HAUTE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET D'UN LABEL SOLAIRE: CHAMPS D'APPLICATION,EXIGENCES REQUISES,CONFORT D'ETE,GUIDE DE CONSEILS D'UTILISATION ET D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS,METHODES DE CALCUL,PROCEDURE D'ATTRIBUTION,CONTROLE,COMITE DE SURVEILLANCE DU LABEL,PUBLICITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 1983
Publié le7 juillet 1983
PublicationJORF du 7 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000842332
RéférenceArrêté du 5 juillet 1983 ATTRIBUTION POUR DES BATIMENTS D'HABITATION D'UN LABEL HAUTE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET D'UN LABEL SOLAIRE: CHAMPS D'APPLICATION,EXIGENCES REQUISES,CONFORT D'ETE,GUIDE DE CONSEILS D'UTILISATION ET D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS,METHODES DE CALCUL,PROCEDURE D'ATTRIBUTION,CONTROLE,COMITE DE SURVEILLANCE DU LABEL,PUBLICITE, JO du 7 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 novembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1988 · application
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