Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1980 CREATION D'UN LABEL HAUTE ISOLATION THERMIQUE ATTRIBUE AUX BATIMENTS D'HABITATION FAISANT PARTIE DE PROGRAMMES IMMOBILIERS POUR LESQUELS LES MAITRES D'OUVRAGE EN AURONT SOLLICITE L'OCTROI LORS DE L'ETABLISSEMENT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1980
Publié le14 novembre 1980
PublicationJORF du 14 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860546
RéférenceArrêté du 4 novembre 1980 CREATION D'UN LABEL HAUTE ISOLATION THERMIQUE ATTRIBUE AUX BATIMENTS D'HABITATION FAISANT PARTIE DE PROGRAMMES IMMOBILIERS POUR LESQUELS LES MAITRES D'OUVRAGE EN AURONT SOLLICITE L'OCTROI LORS DE L'ETABLISSEMENT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES, JO du 14 novembre 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 12 novembre 1981 · application
Arrêté du 5 juillet 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).