Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1981 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT DANS LE SECTEUR LOCATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1981
Publié le19 novembre 1981
PublicationJORF du 19 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000654993
RéférenceArrêté du 12 novembre 1981 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT DANS LE SECTEUR LOCATIF, JO du 19 novembre 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 13 mars 1979 · modifie
Arrêté du 4 novembre 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).