Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF AUX SOLUTIONS TECHNIQUES POUR MAISONS INDIVIDUELLES ET AUX METHODES DE CALCUL DES COEFFICIENTS DE DEPERDITIONS THERMIQUES,DE BESOINS DE CHAUFFAGE ET DE PERFORMANCE THERMIQUE GLOBALE DES LOGEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 1988
NatureArrêté
Signé le5 avril 1988
Publié le8 avril 1988
PublicationJORF du 8 avril 1988
NOREQUC8800231A
IdentifiantJORFTEXT000000500521
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Textes cités liens · DILA1
Directive 93/76/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 · application
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