Journal officiel · Décret
Décret n°88-355 du 12 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DES ART. R111-20,R111-21,R111-22,R131-15,R131-16 ET R131-17 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION RELATIFS AUX CARACTERISTIQUES THERMIQUES DES BATIMENTS ET DE LEURS EQUIPEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 avril 1988
Publié le15 avril 1988
PublicationJORF du 15 avril 1988
NORINDU8700876D
IdentifiantJORFTEXT000000315731
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-499 du 30 mars 1978 · abroge
Directive 93/76/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 · application
Cité par 2 textes
Décret n°78-499 du 30 mars 1978 · abrogation
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-20 (M) · modification