Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/12/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique, en raison de l’adhésion de la République de Croatie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 mai 2013
Publié le28 mai 2013
PublicationJOUE L141 du 28 mai 2013
NOR32013L0012
IdentifiantJORFTEXT000027531547
RéférenceDirective 2013/12/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique, en raison de l’adhésion de la République de Croatie, JO du 28 mai 2013, NOR 32013L0012Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027531547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).