Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 juin 2019
Publié le14 juin 2019
PublicationJOUE L 158 du 14 juin 2019
NOR32019L0944
IdentifiantJORFTEXT000043213227
RéférenceDirective (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 14 juin 2019, NOR 32019L0944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2009/72/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init. · abroge
Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 , v. init. · modifie
Cité par 4 textes
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019, v. init. · transposition
Ordonnance n°2021-236 du 3 mars 2021, v. init. · transposition
Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021, v. init. · transposition
Directive (UE) 2024/1711 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043213227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).