Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2024/1711 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juin 2024
Publié le26 juin 2024
PublicationJO L, 2024/1711, 26.6.2024
NOR32024L1711
IdentifiantJORFTEXT000049793443
RéférenceDirective (UE) 2024/1711 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 26 juin 2024, NOR 32024L1711Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, v. init. · modifie
Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049793443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).