Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le11 décembre 2018

Publié le21 décembre 2018

PublicationJOUE L 328 du 21 décembre 2018

NOR32018L2001

IdentifiantJORFTEXT000037863467

Référence

Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.), JO du 21 décembre 2018, NOR 32018L2001

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , v. init. · abroge

Directive 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init. · abroge

Directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015, v. init. · abroge

Cité par 8 textes

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019, v. init. · transposition

Ordonnance n°2020-866 du 15 juillet 2020, v. init. · transposition

Ordonnance n°2021-235 du 3 mars 2021, v. init. · transposition

Ordonnance n°2021-236 du 3 mars 2021, v. init. · transposition

Décret n°2021-1903 du 30 décembre 2021, v. init. · transposition

Directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2024/1405 de la Commission du 14 mars 2024, v. init. · modifie

Directive (UE) 2024/1711 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024, v. init. · modifie