Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le23 avril 2009

Publié le5 juin 2009

PublicationJOUE L 140 du 5 juin 2009

NOR32009L0028

IdentifiantJORFTEXT000022434615

Référence

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, JO du 5 juin 2009, NOR 32009L0028

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001, v. init. · abroge

Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 , v. init. · abroge

Cité par 27 textes

Loi n°2000-108 du 10 février 2000, v. init. · transposition

Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000, v. init. · transposition

Décret n°2001-410 du 10 mai 2001, v. init. · transposition

Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002, v. init. · transposition

Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, v. init. · transposition

Arrêté du 24 mai 2006, v. init. · transposition

Décret n°2006-592 du 24 mai 2006, v. init. · transposition

Arrêté du 3 mai 2007, v. init. · transposition

Circulaire du 3 décembre 2008, v. init. · transposition

LOI n°2009-967 du 3 août 2009, v. init. · transposition

Décret n°2009-1414 du 19 novembre 2009, v. init. · transposition

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010, v. init. · transposition

Arrêté du 26 octobre 2010, v. init. · transposition

Décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010, v. init. · transposition

LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011, v. init. · transposition

Ordonnance n°2011-1105 du 14 septembre 2011, v. init. · transposition

Décret n°2011-1468 du 9 novembre 2011, v. init. · transposition

Arrêté du 23 novembre 2011, v. init. · transposition

Décret n°2011-1893 du 14 décembre 2011, v. init. · transposition

Arrêté du 1er décembre 2011, v. init. · transposition

Arrêté du 12 janvier 2012, v. init. · transposition

Arrêté du 17 janvier 2012, v. init. · transposition

Décret n°2012-62 du 20 janvier 2012, v. init. · transposition

Arrêté du 17 janvier 2012, v. init. · transposition

Arrêté du 17 janvier 2012, v. init. · transposition

Directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015, v. init. · modifie

Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, v. init. · abroge