Journal officiel · Directive euro

Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 septembre 2001
Publié le27 octobre 2001
PublicationJOUE L 283 du 27 octobre 2001
NOR32001L0077
IdentifiantJORFTEXT000000331169
RéférenceDirective 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité, JO du 27 octobre 2001, NOR 32001L0077Légifrance →

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Cité par 3 textes
Directive Européenne n°2006-108 du 20 novembre 2006 · modifie
Arrêté du 8 novembre 2007, v. init. · transposition
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).