Journal officiel · Directive euro

Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 mai 2003
Publié le17 mai 2003
PublicationJOUE L 123 du 17 mai 2003
NOR32003L0030
IdentifiantJORFTEXT000000328871
RéférenceDirective 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports, JO du 17 mai 2003, NOR 32003L0030Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 · application
Cité par 2 textes
Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, v. init. · transposition
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).