Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le9 septembre 2015

Publié le15 septembre 2015

PublicationJOUE L 239 du 15 septembre 2015

NOR32015L1513

IdentifiantJORFTEXT000031174174

Référence

Directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, JO du 15 septembre 2015, NOR 32015L1513

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Textes cités liens · DILA2

Directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 , v. init. · modifie

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , v. init. · modifie

Cité par 6 textes

Arrêté du 9 février 2016, v. init. · transposition

Décret n°2017-1559 du 13 novembre 2017, v. init. · transposition

LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017, v. init. · transposition

Arrêté du 29 juin 2018, v. init. · transposition

Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, v. init. · abroge