Journal officiel · Directive euro

Directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 octobre 1998
Publié le28 décembre 1998
PublicationJOUE L 350 du 28 décembre 1998
NOR31998L0070
IdentifiantJORFTEXT000000339289
RéférenceDirective 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil, JO du 28 décembre 1998, NOR 31998L0070Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°85-210 du 20 mars 1985 · abroge
Directive Européenne n°85-536 du 5 décembre 1985 · abroge
Directive Européenne n°87-441 du 29 juillet 1987 · abroge
Directive 93/12/CEE du Conseil du 23 mars 1993 · modifie
Cité par 22 textes
ARRETE · application
Arrêté du 25 mai 1999, v. init. · transposition
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
LOI99-1172 · application
Arrêté du 26 juillet 2000, v. init. · transposition
Arrêté · application
Directive Européenne n°2000-71 du 7 novembre 2000 · modifie
Arrêté du 29 décembre 2000, v. init. · transposition
Arrêté du 29 décembre 2000, v. init. · transposition
Arrêté · application
Directive Européenne n°2003-17 du 3 mars 2003 · modifie
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009, v. init. · modifie
Directive 2011/63/UE de la Commission du 1er juin 2011 , v. init. · modifie
Directive 2014/77/UE de la Commission du 10 juin 2014, v. init. · modifie
Directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015, v. init. · modifie
Directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).