Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-210 du 20 mars 1985 NO 85210 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA TENEUR EN PLOMB DE L'ESSENCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 mars 1985

Publié le3 avril 1985

PublicationJOCE du 3 avril 1985

NOR385L0210

IdentifiantJORFTEXT000000523616

Référence

Directive Européenne n°85-210 du 20 mars 1985 NO 85210 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA TENEUR EN PLOMB DE L'ESSENCE, JO du 3 avril 1985, NOR 385L0210

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Cité par 12 textes

Directive Européenne n°85-581 du 20 décembre 1985 · modifie

Arrêté du 21 janvier 1986 · application

Directive Européenne n°87-416 du 21 juillet 1987 · modifie

Arrêté du 29 octobre 1987 · application

Arrêté du 6 mai 1988 · application

Arrêté du 24 avril 1989 · application

Arrêté du 9 juin 1989 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°98-70 du 13 octobre 1998 · abroge