Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-581 du 20 décembre 1985 NO 85581 PORTANT ADAPTATION,EN RAISON DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,DE LA DIRECTIVE 85210 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA TENEUR EN PLOMB DE L'ESSENCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 décembre 1985

Publié le31 décembre 1985

PublicationJOCE du 31 décembre 1985

NOR385L0581

IdentifiantJORFTEXT000000705988

Référence

Directive Européenne n°85-581 du 20 décembre 1985 NO 85581 PORTANT ADAPTATION,EN RAISON DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,DE LA DIRECTIVE 85210 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA TENEUR EN PLOMB DE L'ESSENCE, JO du 31 décembre 1985, NOR 385L0581

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°85-210 du 20 mars 1985 · modifie