Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1987 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DU SUPERCARBURANT SANS PLOMB
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 octobre 1987
Publié le31 octobre 1987
PublicationJORF du 31 octobre 1987
NORINDH8700672A
IdentifiantJORFTEXT000000863516
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°85-210 du 20 mars 1985 · application
Arrêté du 21 janvier 1986 · abroge