Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°87-416 du 21 juillet 1987 NO 87416 MODIFIANT LA DIRECTIVE 85210 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA TENEUR EN PLOMB DE L'ESSENCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le21 juillet 1987
Publié le13 août 1987
PublicationJOCE du 13 août 1987
NOR387L0416
IdentifiantJORFTEXT000000705824
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