Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF AUX EXIGENCES EN MATIERE DE CARBURANT DU MOTEUR DES VEHICULES AUTOMOBILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureArrêté
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORENVP8800109A
IdentifiantJORFTEXT000000479716
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970 · application
Directive Européenne n°85-210 du 20 mars 1985 · application
Directive Européenne n°88-76 du 3 décembre 1987 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.