Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-76 du 3 décembre 1987 NO 8876 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70220 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES GAZ PROVENANT DES MOTEURS EQUIPANT LES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le3 décembre 1987

Publié le29 février 1988

PublicationJOCE du 29 février 1988

NOR388L0076

IdentifiantJORFTEXT000000704834

Référence

Directive Européenne n°88-76 du 3 décembre 1987 NO 8876 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70220 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES GAZ PROVENANT DES MOTEURS EQUIPANT LES VEHICULES A MOTEUR, JO du 29 février 1988, NOR 388L0076

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970 · modifie

Cité par 3 textes

Arrêté du 6 mai 1988 · application