Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-07-1984 RELATIF AUX CONTROLES DES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS DES MOTEURS EFFECTUES SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES AVANT LEUR MISE EN CIRCULATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORENVP8800110A
IdentifiantJORFTEXT000000296782
RéférenceArrêté du 6 mai 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-07-1984 RELATIF AUX CONTROLES DES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS DES MOTEURS EFFECTUES SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES AVANT LEUR MISE EN CIRCULATION, JO du 8 mai 1988, NOR ENVP8800110ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970 · application
Arrêté du 17 juillet 1984 · modifie
Directive Européenne n°88-77 du 3 décembre 1987 · application
Directive Européenne n°88-76 du 3 décembre 1987 · application
Directive Européenne n°89-458 du 18 juillet 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).