Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-77 du 3 décembre 1987 NO 8877 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS PROVENANT DES MOTEURS DIESEL DESTINES A LA PROPULSION DES VEHICULES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le3 décembre 1987

Publié le9 février 1988

PublicationJOCE du 9 février 1988

NOR388L0077

IdentifiantJORFTEXT000000333564

Référence

Directive Européenne n°88-77 du 3 décembre 1987 NO 8877 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS PROVENANT DES MOTEURS DIESEL DESTINES A LA PROPULSION DES VEHICULES, JO du 9 février 1988, NOR 388L0077

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 26 textes

Arrêté du 6 mai 1988 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°91-542 du 1 octobre 1991 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°96-1 du 22 janvier 1996 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°99-96 du 13 décembre 1999 · modifie

Décret2000-1302 · application

Arrêté · application

Directive Européenne n°2001-27 du 10 avril 2001 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2005-55 du 28 septembre 2005 · abroge

Arrêté · application