Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF A LA RECEPTION CEE DES VEHICULES EN CE QUI CONCERNE LES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS PROVENANT DES MOTEURS DIESEL DESTINES A LA PROPULSION DES VEHICULES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureArrêté
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORENVP8800111A
IdentifiantJORFTEXT000000843916
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°88-77 du 3 décembre 1987 · application
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