Directive Européenne n°99-96 du 13 décembre 1999 1999/96/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 13/12/1999 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS ET DE PARTICULES POLLUANTES PROVENANT DES MOTEURS A ALLUMAGE PAR COMPRESSION DESTINES A LA PROPULSION DES VEHICULES ET LES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS PROVENANT DES MOTEURS A ALLUMAGE COMMANDE FONCTIONNANT AU GAZ NATUREL OU AU GAZ DE PETROLE LIQUEFIE ET DESTINES A LA PROPULSION DES VEHICULES, ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 88/77/CEE DU CONSEIL.