Journal officiel · Directive euro
Directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le28 septembre 2005
Publié le20 octobre 2005
PublicationJOUE L275 du 20 octobre 2005
NOR32005L0055
IdentifiantJORFTEXT000000703170
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