Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-542 du 1 octobre 1991 N0 91542 MODIFIANT LA DIRECTIVE 8877 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES CONTRE LES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS PROVENANT DES MOTEURS DIESEL DESTINES A LA PROPULSION DES VEHICULES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er octobre 1991
Publié le25 octobre 1991
PublicationJOCE du 25 octobre 1991
NOR391L0542
IdentifiantJORFTEXT000000887661
RéférenceDirective Européenne n°91-542 du 1 octobre 1991 N0 91542 MODIFIANT LA DIRECTIVE 8877 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES CONTRE LES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS PROVENANT DES MOTEURS DIESEL DESTINES A LA PROPULSION DES VEHICULES, JO du 25 octobre 1991, NOR 391L0542Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°88-77 du 3 décembre 1987 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°2005-55 du 28 septembre 2005 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).