Journal officiel · Directive euro

Directive 2006/51/CE de la Commission du 6 juin 2006 modifiant, pour les adapter au progrès technique, l’annexe I de la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil et les annexes IV et V de la directive 2005/78/CE en ce qui concerne les prescriptions applicables au système embarqué de surveillance de la réduction des émissions des véhicules et les exemptions pour les moteurs à gaz (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 juin 2006
Publié le7 juin 2006
PublicationJOUE L 152 du 7 juin 2006
NOR32006L0051
IdentifiantJORFTEXT000000520688
RéférenceDirective 2006/51/CE de la Commission du 6 juin 2006 modifiant, pour les adapter au progrès technique, l’annexe I de la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil et les annexes IV et V de la directive 2005/78/CE en ce qui concerne les prescriptions applicables au système embarqué de surveillance de la réduction des émissions des véhicules et les exemptions pour les moteurs à gaz (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 7 juin 2006, NOR 32006L0051Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 · modifie
Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).