Journal officiel · Directive euro
Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le14 novembre 2005
Publié le29 novembre 2005
PublicationJOUE L 312 du 29 novembre 2005
NOR32005L0078
IdentifiantJORFTEXT000000518454
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