Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/74/CE de la Commission modifiant, en ce qui concerne la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2005/78/CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 juillet 2008
Publié le19 juillet 2008
PublicationJOUE n°192 du 19 juillet 2008
NOR308L0074
IdentifiantJORFTEXT000019217615
RéférenceDirective 2008/74/CE de la Commission modifiant, en ce qui concerne la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2005/78/CE, JO du 19 juillet 2008, NOR 308L0074Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°2005-55 du 28 septembre 2005, v. init. · modifie
Directive Européenne n°2005-78 du 14 novembre 2005, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 mai 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019217615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).