Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-458 du 18 juillet 1989 NO 89458 MODIFIANT,EN CE QUI CONCERNE LES NORMES EUROPEENNES POUR LES AUTOMOBILES DE CYLINDREE INFERIEURE A 1,4 LITRE,LA DIRECTIVE 70220 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 juillet 1989

Publié le3 août 1989

PublicationJOCE du 3 août 1989

NOR389L0458

IdentifiantJORFTEXT000000333574

Référence

Directive Européenne n°89-458 du 18 juillet 1989 NO 89458 MODIFIANT,EN CE QUI CONCERNE LES NORMES EUROPEENNES POUR LES AUTOMOBILES DE CYLINDREE INFERIEURE A 1,4 LITRE,LA DIRECTIVE 70220 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 3 août 1989, NOR 389L0458

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970 · modifie

Cité par 8 textes

Arrêté du 16 juillet 1984 · application

Arrêté du 17 juillet 1984 · application

Arrêté du 6 mai 1988 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°91-441 du 26 juin 1991 · application

Directive Européenne n°96-69 du 8 octobre 1996 · application