Journal officiel · Directive euro

Directive 91/441/CEE du Conseil, du 26 juin 1991 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 juin 1991

Publié le30 août 1991

PublicationJOCE L 242 du 30 août 1991

NOR31991L0441

IdentifiantJORFTEXT000000339165

Référence

Directive 91/441/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur, JO du 30 août 1991, NOR 31991L0441

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA4

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application

Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, v. init. · modifie

Directive Européenne n°88-436 du 16 juin 1988 · application

Directive Européenne n°89-458 du 18 juillet 1989 · application

Cité par 5 textes

ARRETE · application

LOI92-1476 · application

Directive Européenne n°96-69 du 8 octobre 1996 · application