Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°96-69 du 8 octobre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9669 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70220 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le8 octobre 1996
Publié le1er novembre 1996
PublicationJOUE du 1 novembre 1996
NOR396L0069
IdentifiantJORFTEXT000000889124
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Textes cités liens · DILA6
Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Directive Européenne n°89-458 du 18 juillet 1989 · application
Directive 91/441/CEE du Conseil, du 26 juin 1991 · application
Directive Européenne n°93-59 du 28 juin 1993 · application
Directive Européenne n°94-12 du 23 mars 1994 · application