Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-12 du 23 mars 1994 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9412 RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70/220/CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 mars 1994
Publié le19 avril 1994
PublicationJOUE du 19 avril 1994
NOR394L0012
IdentifiantJORFTEXT000000523352
RéférenceDirective Européenne n°94-12 du 23 mars 1994 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9412 RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70/220/CEE, JO du 19 avril 1994, NOR 394L0012Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970 · modifie
Cité par 3 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°96-69 du 8 octobre 1996 · application
ARRETE · application
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