Journal officiel · Directive euro

Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 mars 1970

Publié le6 avril 1970

PublicationJOCE L 76 du 6 avril 1970

NOR31970L0220

IdentifiantJORFTEXT000000879322

Référence

Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur, JO du 6 avril 1970, NOR 31970L0220

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Cité par 45 textes

Arrêté du 30 juin 1970, v. init. · transposition

Directive Européenne n°74-290 du 28 mai 1974 · modifie

Directive Européenne n°77-102 du 30 novembre 1976 · modifie

Arrêté du 4 octobre 1977 · application

Directive Européenne n°78-665 du 14 juillet 1978 · modifie

Directive Européenne n°83-351 du 16 juin 1983 · modifie

Arrêté du 16 juillet 1984 · application

Arrêté du 17 juillet 1984 · application

Directive Européenne n°88-76 du 3 décembre 1987 · modifie