Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1989 RELATIF AUX DIMENSIONS DES EMBOUCHURES DES PISTOLETS DES APPAREILS DISTRIBUTEURS D'ESSENCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1989
Publié le4 mai 1989
PublicationJORF du 4 mai 1989
NORINDH8900315A
IdentifiantJORFTEXT000000704642
RéférenceArrêté du 24 avril 1989 RELATIF AUX DIMENSIONS DES EMBOUCHURES DES PISTOLETS DES APPAREILS DISTRIBUTEURS D'ESSENCE, JO du 4 mai 1989, NOR INDH8900315ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 · application
Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970 · application
Directive Européenne n°85-210 du 20 mars 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).