Journal officiel · Décret
Décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d’utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 1962
NatureDécret
Signé le7 novembre 1962
Publié le8 novembre 1962
PublicationJORF du 8 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000673018
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°78-611 du 29 juin 1978 · application
Cité par 73 textes
Décret n°66-394 du 13 juin 1966 · modifie
Arrêté du 28 décembre 1966 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 28 décembre 1966 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 28 décembre 1966 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 21 mars 1968 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 17 mars 1971 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 30 juillet 1979 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 30 juillet 1979 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 16 septembre 1987 · txt source
Arrêté du 24 avril 1989 · application
DECRET92-1280 · modifie
Arrêté du 20 décembre 1993 · txt source
ARRETE · application
Arrêté du 17 mars 1971 - art. 1 (Ab) · txt source
Arrêté du 26 février 1974 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 26 février 1974 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 26 février 1974 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 26 février 1974 - art. B 1 (V) · txt source
Arrêté du 28 décembre 1966 · txt source
Arrêté du 28 décembre 1966 - art. 1 (Ab) · txt source
Arrêté du 30 juillet 1979 - art. 1 (Ab) · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.