Journal officiel · Décision

Décision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 janvier 2009
Publié le31 janvier 2009
PublicationJORF n°0026 du 31 janvier 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVE0902157S
IdentifiantJORFTEXT000020175901
RéférenceDécision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10, JO du 31 janvier 2009, NOR DEVE0902157SLégifrance →

Le directeur de l'énergie,

Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;

Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 ;

Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 14 janvier 2009,

Décide :

Article 1 JORFARTI000020175906

Les méthodes d'essai prévues à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé relatives à la mesure des spécifications du supercarburant sans plomb sont reprises en annexe.

Article 2 JORFARTI000020175908

Les méthodes d'essai prévues à l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé relatives à la mesure des spécifications du supercarburant sans plomb 95-E10 sont reprises en annexe.

Article 3 JORFARTI000020175910

La décision du 2 octobre 2008 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du supercarburant sans plomb est abrogée.

Article 4 JORFARTI000020175912

La présente décision entre en application le 1er avril 2009.

Article 5 JORFARTI000020175913

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020175915

A N N E X E Spécifications

PROPRIÉTÉS
MÉTHODES D'ESSAI (1)
Indice d'octane recherche , RON
NF EN ISO 5164 : 2005
Indice d'octane moteur , MON
NF EN ISO 5163 : 2005
Teneur en plomb
NF EN 237 : 2005
Masse volumique (à 15 °C)
NF EN ISO 3675 : 1998 (2)
NF EN ISO 12185 : 1996
Teneur en soufre
NF EN ISO 20846:2004 (2)
NF EN ISO 20884 : 2004
(1) Pour leur application, se conformer aux modalités telles qu'indiquées dans la norme NF EN 228.
(2) Méthode à utiliser en cas de litige.
PROPRIÉTÉS
MÉTHODES D'ESSAI (1)
Stabilité à l'oxydation
NF EN ISO 7536 : 1996
Teneur en gommes actuelles (lavées au solvant)
NF EN ISO 6246 : 1998
Corrosion à la lame de cuivre
NF EN ISO 2160 : 1998
Aspect
Inspection visuelle
Teneur en hydrocarbures de type :
― oléfines
NF EN 15553 : 2007
― aromatiques
NF EN 14517 : 2005 (2)
Teneur en benzène
NF EN 12177 : 1998 (2)
NF EN 238 : 1996
NF EN 14517 : 2005
Teneur en oxygène
NF EN 1601 : 1997 (2)
NF EN 13132 : 2000
NF EN 14517 : 2005 (2)
Teneur en composés oxygénés :


― méthanol ;
― éthanol ;
― alcool isopropylique ;
― alcool isobutylique ;
― alcool tertbutylique ;
― éthers (5 atomes de C ou plus) ;
― autres composants oxygénés.
NF EN 1601 : 1997 (2)
NF EN 13132 : 2000
NF EN 14517 : 2005
(1) Pour leur application, se conformer aux modalités telles qu'indiquées dans la norme NF EN 228.
(2) Méthode à utiliser en cas de litige.

Catégories de volatilité

PROPRIÉTÉS
MÉTHODES D'ESSAI (1)
Pression de vapeur, PV
NF EN 13016-1 : 2007 (3)
Pourcentage évaporé à 70 °C, E70
NF EN ISO 3405 : 2000
Pourcentage évaporé à 100 °C, E100
NF EN ISO 3405 : 2000
Pourcentage évaporé à 150 °C, E150
NF EN ISO 3405 : 2000
Point final de distillation, PF
NF EN ISO 3405 : 2000
Résidu de distillation
NF EN ISO 3405 : 2000
(1) Pour leur application, se conformer aux modalités telles qu'indiquées dans la norme NF EN 228.
(3) La PVSE doit être rapportée.

Fait à Paris, le 26 janvier 2009.

P.-M. Abadie

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