Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS D'INCORPORATION D'ESTER METHYLIQUE D'HUILE DE COLZA DANS LE GAZOLE ET LE GAZOLE GRAND FROID
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJORF du 31 décembre 1993
NORINDH9300899A
IdentifiantJORFTEXT000000666565
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 mars 1993 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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