Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1993 relatif aux conditions d'incorporation d'ester méthylique d'huile de colza dans le gazole et le gazole grand froid

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
Articles2 articles en vigueur
NORINDH9300899A
IdentifiantLEGITEXT000006060398
RéférenceArrêté du 20 décembre 1993 relatif aux conditions d'incorporation d'ester méthylique d'huile de colza dans le gazole et le gazole grand froid, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (14 anciennes)

Article 7 LEGIARTI000006634854

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006634855

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 mars 1993 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

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