Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1979 REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE APPLICABLES AUX STOCKAGES FIXES D'HYDROCARBURES LIQUEFIES NON SOUMIS A LA LEGISLATION DES INSTALLATIONS CLASSEES OU DES IMMEUBLES RECEVANT DU PUBLIC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1979
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1979
Publié le10 août 1979
PublicationJORF du 10 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000310144
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