Article 1 JORFARTI000020020367
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2009
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2008
Publié le1er janvier 2009
PublicationJORF n°0001 du 1 janvier 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVE0828167A
IdentifiantJORFTEXT000020020364
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;
Vu la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil ;
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ;
Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 1er juillet 2008,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020020369
Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020020371
A N N E X E
EXIGENCES ET MÉTHODES D'ESSAIS D'APPLICATION GÉNÉRALE
| PROPRIÉTÉS | UNITÉS | LIMITES | ||
| Min. | Max. | |||
| Indice d'octane recherche, RON | 95, 0 | |||
| Indice d'octane moteur, MON | 85, 0 | |||
| Teneur en plomb | mg / l | ― | 5, 0 | |
| Masse volumique (à 15° C) | kg / m ³ | 720 | 775 | |
| Teneur en souffre | mg / kg | ― | 50, 0 (jusqu'au 31 décembre 2008) | |
| 10, 0 (à compter du 1er janvier 2009) | ||||
| Stabilité à l'oxydation | Minutes | 360 | ― | |
| Teneur en gommes actuelles (lavées au solvant) | mg / 100 ml | ― | 5 | |
| Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50° C) | Classe 1 | |||
| Aspect | Claire et limpide | |||
| Teneur en hydrocarbures de type | % (V / V) | ― | 18, 0 42, 0 (jusqu'au 31 décembre 2004) | |
| ― oléfines | ||||
| ― aromatiques | ― | 35, 0 (à compter du 1er janvier 2005) | ||
| Teneur en benzène | % (V / V) | ― | 1, 0 | |
| Teneur en oxygène | % (m / m) | ― | 2, 7 | |
| Teneur en composés oxygénés ― méthanol ― éthanol ― alcool iso-propylique ― alcool iso-butylique ― alcool tert-butylique ― éthers (5 atomes de C ou plus) ― autres composés oxygénés | % (V / V) ― ― ― ― ― ― ― | ― ― ― ― ― ― ― | 3, 0 5, 0 10, 0 10, 0 7, 0 15, 0 10, 0 | |
Fait à Paris, le 26 novembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie, P.-M. Abadie La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, F. Amand Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :
L'inspecteur des finances chargé de la sous-direction des droits indirects, H. Havard
Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°98-36 du 2 juin 1998, v. init. · transposition
Aller plus loin
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