Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-36 du 2 juin 1998 MODIFIANT LA DIRECTIVE N0 965 CONCERNANT LES PREPARATIONS A BASE DE CEREALES ET LES ALIMENTS POUR BEBES DESTINES AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS AGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 juin 1998
Publié le12 juin 1998
PublicationJOUE du 12 juin 1998
NOR398L0036
IdentifiantJORFTEXT000000339176
RéférenceDirective Européenne n°98-36 du 2 juin 1998 MODIFIANT LA DIRECTIVE N0 965 CONCERNANT LES PREPARATIONS A BASE DE CEREALES ET LES ALIMENTS POUR BEBES DESTINES AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS AGE, JO du 12 juin 1998, NOR 398L0036Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°96-5 du 16 février 1996 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Arrêté du 26 novembre 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).