Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-5 du 16 février 1996 DE LA COMMISSION N0 965 CONCERNANT LES PREPARATIONS A BASE DE CEREALES ET LES ALIMENTS POUR BEBES DESTINES AUX NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS AGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 février 1996
Publié le28 février 1996
PublicationJOUE du 28 février 1996
NOR396L0005
IdentifiantJORFTEXT000000521061
RéférenceDirective Européenne n°96-5 du 16 février 1996 DE LA COMMISSION N0 965 CONCERNANT LES PREPARATIONS A BASE DE CEREALES ET LES ALIMENTS POUR BEBES DESTINES AUX NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS AGE, JO du 28 février 1996, NOR 396L0005Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°79-115 du 21 décembre 1978 · application
Directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 · application
Cité par 6 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°98-36 du 2 juin 1998 · application
Directive Européenne n°99-39 du 6 mai 1999 · modifie
Directive Européenne n°2003-13 du 10 février 2003 · modifie
Arrêté · application
Directive Européenne n°2006-125 du 5 décembre 2006 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).