Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-115 du 21 décembre 1978 NO 79115 RELATIVE AU PILOTAGE DES NAVIRES PAR DES PILOTES HAUTURIERS OPERANT DANS LA MER DU NORD ET DANS LA MANCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1978
Publié le8 février 1979
PublicationJOCE du 8 février 1979
NOR379L0115
IdentifiantJORFTEXT000000523139
RéférenceDirective Européenne n°79-115 du 21 décembre 1978 NO 79115 RELATIVE AU PILOTAGE DES NAVIRES PAR DES PILOTES HAUTURIERS OPERANT DANS LA MER DU NORD ET DANS LA MANCHE, JO du 8 février 1979, NOR 379L0115Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°79-354 du 2 mai 1979 · application
Arrêté du 27 décembre 1979 · application
Directive Européenne n°96-5 du 16 février 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).