Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1979 CONDITIONS D'OBTENTION ET PROGRAMME DES CONNAISSANCES EXIGEES POUR LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE PILOTE HAUTURIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 1980
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1979
Publié le27 janvier 1980
PublicationJORF du 27 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000651868
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°79-115 du 21 décembre 1978 · application
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