Article (sans numéro) JORFARTI000001261640
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 1979 susvisé sont complétées par la disposition suivante, placée en troisième alinéa :
« - capitaine, ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juin 2001 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juin 2001
Publié le28 juin 2001
PublicationJORF n°148 du 28 juin 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUK0100916A
IdentifiantJORFTEXT000000770631
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Sur le rapport du directeur du transport maritime, des ports et du littoral,
Vu le décret no 79-354 du 2 mai 1979 portant institution du certificat de pilote hauturier, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté modifié du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001454912
Art. 2. - Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, C. Gressier
Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-354 du 2 mai 1979 · application
Arrêté du 27 décembre 1979 · modifie