Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mai 1983 LE MANDAT DES MEMBRES DE LA CONDITIONS D'OBTENTION ET PROGRAMME DES CONNAISSANCES EXIGEES POUR LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE PILOTE HAUTURIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mai 1983
Publié le9 juin 1983
PublicationJORF du 9 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323286
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 décembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 décembre 1979 - art. Annexe I (V) · modification