Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-125 du 5 décembre 2006 de la Commission concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 décembre 2006
Publié le6 décembre 2006
PublicationJOUE n°339 du 6 décembre 2006
NOR306L0125
IdentifiantJORFTEXT000000887580
RéférenceDirective Européenne n°2006-125 du 5 décembre 2006 de la Commission concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (version codifiée), JO du 6 décembre 2006, NOR 306L0125Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°96-5 du 16 février 1996 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).