Journal officiel · Directive euro

Directive 89/398/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le3 mai 1989

Publié le30 juin 1989

PublicationJOCE n°186 du 30 juin 1989

NOR389L0398

IdentifiantJORFTEXT000000697254

Référence

Directive 89/398/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, JO du 30 juin 1989, NOR 389L0398

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Textes cités liens · DILA1

Directive 77/94/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 , v. init. · abroge

Cité par 11 textes

Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie

Directive Européenne n°91-321 du 14 mai 1991 · application

Décret n°91-827 du 29 août 1991 · application

Directive Européenne n°92-52 du 18 juin 1992 · application

Directive Européenne n°96-5 du 16 février 1996 · application

Directive Européenne n°96-4 du 16 février 1996 · application

Directive Européenne n°96-8 du 26 février 1996 · application

Directive Européenne n°96-83 du 19 décembre 1996 · application

Directive Européenne n°96-84 du 19 décembre 1996 · modifie

Directive Européenne n°99-41 du 7 juin 1999 · modifie

Directive 2009/39/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 mai 2009 , v. init. · abroge