Journal officiel · Décret
Décret n°91-827 du 29 août 1991 RELATIF AUX ALIMENTS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 1991
NatureDécret
Signé le29 août 1991
Publié le31 août 1991
PublicationJORF n°203 du 31 août 1991
NORECOC9100080
IdentifiantJORFTEXT000000572030
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Fac-similé du JO du 31 août 1991 →
Textes cités liens · DILA4
Loi du 1 août 1905 · application
Décret n°81-574 du 15 mai 1981 · abroge
Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 · application
Directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 · application
Cité par 20 textes
Décret n°81-574 du 15 mai 1981 · abrogation
Arrêté du 16 mars 1992 · application
ARRETE · application
DECRET97-964 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET99-242 · modifie
Décret2001-1068 · modifie
Arrêté du 11 avril 2008 (V) · application
Aller plus loin
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